Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation de Compeener, éditée par Côme Anthonioz, entrepreneur individuel. En demandant un accès, vous les acceptez.

Version du 26 octobre 2026.

1. Objet

Compeener est un service en ligne de recherche de sociétés : il classe les PME et ETI françaises qui publient leurs comptes selon une thèse définie par l'utilisateur, et permet d'exporter des sélections (Excel, CSV, vault Obsidian). Un add-on facultatif permet de préparer des fiches approfondies dans le compte Claude de l'utilisateur.

2. Accès au service

• Le service est réservé aux professionnels : métiers de l'investissement, conseil en stratégie et en fusions-acquisitions, entreprises menant une croissance externe.
• Chaque demande d'accès est examinée ; l'éditeur peut la refuser sans avoir à se justifier.
• Le compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe, votre clé d'add-on et votre code d'accès confidentiels, et vous prévenez l'éditeur de toute utilisation non autorisée.
• L'accès est aujourd'hui gratuit. Les offres payantes, quand elles ouvriront, feront l'objet de conditions générales de vente distinctes, acceptées à la souscription.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le service et ses exports pour vos besoins professionnels et ceux de votre organisation. Vous vous engagez à ne pas :

• revendre, redistribuer ou mettre à disposition de tiers la base de données ou une partie substantielle de celle-ci ;
• extraire le contenu de manière automatisée en dehors des exports et de l'add-on fournis ;
• utiliser les informations sur les dirigeants à des fins de prospection commerciale directe ou de manière contraire au RGPD ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service.

4. Add-on Claude et fiches partagées

L'add-on fonctionne dans votre propre compte Claude, avec votre abonnement et sous les conditions d'Anthropic. Les fiches qu'il prépare sont envoyées, avec votre accord, au cache commun : après validation, elles deviennent visibles de tous les utilisateurs, sans mention de leur demandeur. Vous accordez à l'éditeur, pour ces fiches, une licence non exclusive, gratuite et pour la durée de protection, de reproduction et de diffusion au sein du service.

5. Nature des informations

Les données proviennent de sources publiques (INPI, INSEE, GLEIF) et de recherches sourcées ; les indicateurs sont calculés automatiquement. Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des retards de mise à jour, et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation, ni une évaluation. Vous restez seul responsable des décisions prises à partir du service.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et exact, sans garantie de résultat. Il peut l'interrompre pour maintenance ou le faire évoluer. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct résultant d'une faute prouvée, et dans la limite des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

7. Suspension et fin

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence. Les données sont ensuite traitées comme le prévoit la politique de confidentialité.

8. Modification et droit applicable

L'éditeur peut modifier ces conditions ; la nouvelle version vous est signalée avant son entrée en vigueur. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [à compléter : ville du tribunal].